Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1152 du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019745786
Texte parentLEGITEXT000019745782
Référencearticle 2 du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée comme suit :
2. Au 2° de l'article R. 221-5, après les mots : « les valeurs limites », sont insérés les mots : « et les valeurs cibles ».