Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1152 du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019745794
Texte parentLEGITEXT000019745782
Référencearticle 3 du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section I du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée comme suit :
2. Au 1° de l'article R. 222-1, les mots : « prévus aux articles L. 221-1 à L. 221-5 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 222-1 et fixés par le tableau annexé à l'article R. 221-1 ».