Arrêté du 7 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019747653

Texte parentLEGITEXT000019747649

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux b, e et h du point 2 du II de l'article A. 322-1, après les mots : « d'assurance », sont ajoutés les mots : « ou de réassurance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des assurances : art. A322-1

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