Arrêté du 7 novembre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019747661
Texte parentLEGITEXT000019747649
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article A. 341-1, les mots : « R. 341-10 » sont remplacés par les mots : « R. 344-3».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des assurances : art. A341-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019747661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.