Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'intitulé de l'annexe à l'article A. 321-2est remplacé par l'intitulé suivant : « Renseignements à fournir par les personnes chargées de conduire une entreprise d'assurance ou de réassurance » ;
2. 2° Au « 3° Annexe, II. ― Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » de l'annexe à l'article A. 344-3 :
3. a) Au A 2 du point 1. 4, aux premier et neuvième alinéas, les mots : « de l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
4. b) Au A 2 du point 1. 4, au neuvième alinéa, une ligne est sautée après les mots : « Chacun des tableaux comporte une ligne de totalisation générale des valeurs ou contre-valeurs en euros (C, D, E, F, G). »
5. c) Au point 1. 13, au deuxième alinéa du b, les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
6. d) Au point 2. 3, au deuxième alinéa du b, les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
7. 3° L'annexe à l'article A. 344-10 est ainsi modifiée :
8. a) Au deuxième alinéa de l'état C 1, intitulé « Etat C 1. ― Résultats techniques par contrats », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
9. b) Le deuxième alinéa de l'état C 4, intitulé « Etat C 4. ― Résultats techniques par contrats », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ;
10. c) L'état C 5, intitulé « Etat C 5. ― Représentation des engagements privilégiés », est ainsi modifié :
11. i) Au premier alinéa, les mots : « visées aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 » sont supprimés ;
12. ii) Dans le tableau, l'intitulé de la ligne : « Créances sur les réassureurs mentionnées à l'article R. 332 7 » est remplacé par l'intitulé : « Créances sur les réassureurs ayant leur siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE mentionnées à l'article R. 332 7 » ;
13. iii) Dans le tableau, l'intitulé de la ligne « Créances garanties sur les réassureurs mentionnées à l'article R. 332-3-3 » est remplacé par l'intitulé « Créances admises sur les réassureurs et véhicules de titrisation » ;
14. iv) Dans le tableau, après la ligne intitulée « Créances admises sur les réassureurs et véhicules de titrisation », il est inséré une ligne intitulée « Autres actifs représentatifs des engagements réglementés des entreprises de réassurance » ;
15. d) L'état C 6, intitulé « Etat C 6. ― Marge de solvabilité », est ainsi modifié :
16. i) Au premier alinéa, les mots : « visées aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 » sont supprimés ;
17. ii) Au deuxième alinéa de l'état, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
18. « Les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 effectuent un calcul d'exigence minimale de marge de solvabilité selon les règles non-vie, sauf exigence de l'Autorité de contrôle en vertu du III de l'article R. 334-27. » ;
19. e) Au premier alinéa de l'état C 6, intitulé « Etat C 6. ― Marge de solvabilité », les mots : « visées aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 » sont supprimés ;
20. f) L'état C 9, intitulé « Etat C 9. ― Dispersion des réassureurs et simulations d'événements », est ainsi modifié :
21. i) Au premier alinéa, les mots : « visées aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 » sont supprimés ;
22. ii) L'intitulé du tableau « Tableau A. ― Répartition par réassureur des provisions techniques cédées » est remplacé par l'intitulé « Tableau A1. ― Répartition des provisions techniques cédées par réassureur ayant son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE » ;
23. iii) Avant le tableau B sont insérées les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des assurances
Divisions : Art. Annexe art. A321-2 ; Art. Annexe art. A344-3 (suite 3) ; Art. Annexe art. A344-3 (suite 4) ; Art. Annexe A344-10 ETAT C1 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C4 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C5 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C6 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C9 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C10 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C11 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C12 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C13 ; Art. Annexe A344-10 ETAT C21