Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1156 du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019747748
Texte parentLEGITEXT000019747743
Référencearticle 10 du décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »