Arrêté du 4 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1996.

TexteArrêté du 4 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000019748591

Texte parentLEGITEXT000019748588

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1996 (version du 7 décembre 1996)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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