Article 1 LEGIARTI000019748591
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1996
Publié le6 décembre 1996
Articles3 articles en vigueur
NORJUSB9610344A
IdentifiantLEGITEXT000019748588
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019748592
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000046147532
1. ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. À L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
EMPLOI | NOMBRES | MONTANTS |
Technicien système et réseaux | 2 | 16 |
1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences | 1 | 18 |
Agent en charge de l'animation des activités de reprographie | 2 | 16 |
Responsable de la cellule conventions au sein du service financier | 1 | 18 |
Agent chargé du secrétariat du directeur | 1 | 16 |
Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines | 1 | 16 |
Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier | 1 | 16 |
Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines | 1 | 16 |
Technicien informatique | 1 | 16 |
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 1996).