Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.
1. Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
FAE Solidaires | 2 | 2 |
FO | 2 | 2 |
CFDT Environnement | 1 | 1 |
Total. | 5 | 5 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.