Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-43 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau ;
Vu le résultat des élections du 21 octobre 2008 au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour le renouvellement des membres de leur commission consultative paritaire,
Arrête :
1. Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
FAE Solidaires | 2 | 2 |
FO | 2 | 2 |
CFDT Environnement | 1 | 1 |
Total. | 5 | 5 |
1. Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
1. Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1. L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
1. Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, J.-P. Deneuvy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2008).