Arrêté du 29 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

TexteArrêté du 29 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019750779

Texte parentLEGITEXT000019750769

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2008 (version du 12 novembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.

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