Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019752751
Texte parentLEGITEXT000019752745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 25 août 2008 susvisé fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit est ainsi modifié :
2. ― région Aquitaine : le montant de 6 607 504 euros est remplacé par : « 6 607 564 euros » ;
3. ― région Auvergne : le montant de 3 462 608 euros est remplacé par : « 3 472 507 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2008 : art. Annexe
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