Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019753421
Texte parentLEGITEXT000019753417
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →
1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 408,35 €.
4. Plus de quatre gardes : 613,57 €.
5. Plus de six gardes : 715,13 €.
6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
7. Plus de deux gardes : 816,70 €.
8. Plus de quatre gardes : 1 226,09 €.
9. Plus de six gardes : 1 430,26 €.
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