Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019753428

Texte parentLEGITEXT000019753417

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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