Arrêté du 29 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 29 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019755988

Texte parentLEGITEXT000019755983

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 30 décembre 1991

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.