Arrêté du 18 juin 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1979.

TexteArrêté du 18 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000019757675

Texte parentLEGITEXT000019757644

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 1979 (version du 20 juillet 1979)Légifrance →

1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.

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