Arrêté du 12 février 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 1981.

TexteArrêté du 12 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000019760555
Texte parentLEGITEXT000019760547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1981 (version du 16 février 1981)Légifrance →

1. L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit :

2. Nouvelle-Calédonie.

3. Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71

4. Autres communes : 1, 92

5. Polynésie française.

6. Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81

7. Autres subdivisions : 2, 05

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