Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 février 1981
Publié le15 février 1981
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019760547
RéférenceArrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019760555

1. L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit :

2. Nouvelle-Calédonie.

3. Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71

4. Autres communes : 1, 92

5. Polynésie française.

6. Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81

7. Autres subdivisions : 2, 05

Article 2 LEGIARTI000019760556

1. L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019760558

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1981).

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