Arrêté du 12 février 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 1981.

TexteArrêté du 12 février 1981

IdentifiantLEGIARTI000019760556

Texte parentLEGITEXT000019760547

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 1981 (version du 16 février 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.

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