Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1180 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762636
Texte parentLEGITEXT000019762630
Référencearticle 1 du décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, après l'article R. 4-3 du livre préliminaire du code forestier (partie réglementaire), un article R. 4-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art.R. 4-3-1.-En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.»