Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1180 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762646
Texte parentLEGITEXT000019762630
Référencearticle 6 du décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre VI du livre V du code forestier (partie réglementaire), l'article R. 562-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 562-1.-Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.»