Décret n°2008-1178 du 14 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteDécret n°2008-1178 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762794
Texte parentLEGITEXT000019762787
Référencearticle 1 du décret n°2008-1178 du 14 novembre 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants ou dans le corps des conseillers principaux d'éducation, sont affectées dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou dans l'établissement mentionné au a du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.

2. Elle est également attribuée aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural à l'occasion de leur première qualification pédagogique attestée dans les conditions prévues par le décret du 20 juin 1989 susvisé.

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