1. Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.
Arrêté du 14 mars 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mars 1990.
TexteArrêté du 14 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000019764367
Texte parentLEGITEXT000019764359
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