Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1990
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le16 mars 1990
Articles4 articles en vigueur
NORJUSG8960102A
IdentifiantLEGITEXT000019764359
RéférenceArrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,

Article 1 LEGIARTI000019764366

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de classe supérieure et aux infirmiers de classe normale des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit pour compter du 1er décembre 1988 :

2. Infirmier surveillant des services médicaux

Echelons

Indices bruts au 1er août 1992

7e échelon

638

6e échelon

595

5e échelon

557

4e échelon

522

3e échelon

485

2e échelon

455

1er échelon

422

3. Infirmier de classe supérieure

Echelons

Indices bruts à compter du 1er août 1994

5e échelon

593

4e échelon

565

3e échelon

530

2e échelon

499

1er échelon

471

4. Infirmier de classe normale

Echelons

Indices bruts à compter du 1er août 1993

8e échelon

558

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

Article 2 LEGIARTI000019764365

1. Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Infirmier de classe normale


6e échelon

487

4e échelon

425

3e échelon

375

2e échelon

339

Article 3 LEGIARTI000019764367

1. Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.

Article 4 LEGIARTI000019764364

1. Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, L.-M. RAINGEARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

Textes cités liens · DILA3

Cité par 4 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019764359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.