Arrêté du 14 mars 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 1990.

TexteArrêté du 14 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000019764364

Texte parentLEGITEXT000019764359

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 1990 (version du 17 mars 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.