1. Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.
Arrêté du 30 mai 1990 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000019764412
Texte parentLEGITEXT000019764403
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