Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le16 février 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019768095
RéférenceArrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019768238

1. Conformément aux dispositions de l'article 4, premier alinéa, du décret du 10 juillet 1985 susvisé, portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, la liste des titres et qualifications permettant de se présenter au concours externe de recrutement de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est fixée comme suit :

2. Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire ;

3. Diplôme ou examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après : Ecole du haut enseignement commercial de jeunes filles, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des chartes, Ecole nationale de la santé publique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Ecole pratique des hautes études, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d'administration ;

4. Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (1re et 2e parties) ;

5. Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

6. Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives ;

7. Certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.

Article 2 LEGIARTI000019768240

1. Le directeur de l'administration générale, le directeur de la jeunesse et le directeur du temps libre et de l'éducation populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 1 texte

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 1986).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019768095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.