Arrêté du 11 février 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 1986.

TexteArrêté du 11 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000019768240

Texte parentLEGITEXT000019768095

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1986 (version du 17 février 1986)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, le directeur de la jeunesse et le directeur du temps libre et de l'éducation populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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