Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé :
2. a) Les mots : « la direction de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général du ministère de la justice » ;
3. b) Les mots : « les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail » ;
4. c) Les mots : « le directeur de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère de la justice » ;
5. d) Les mots : « le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2007 : art. 1, art. 3, art. 9, art. 11, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 26