Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :
3. En qualité de membres titulaires :
4. ― le secrétaire général du ministère de la justice ;
5. ― le directeur des services judiciaires ;
6. ― le directeur de l'administration pénitentiaire ;
7. ― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
8. ― le grand chancelier de la Légion d'honneur ;
9. ― le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable ;
10. ― le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines ;
11. ― le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
12. ― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
13. ― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
14. ― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
15. ― trois membres désignés par le ministre.
16. En qualité de membres suppléants :
17. ― le chef de département des ressources humaines du service de l'administration centrale ou son représentant ;
18. ― un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ou son représentant ;
19. ― le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
20. ― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
21. ― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
22. ― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
23. ― le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ou son représentant ;
24. ― l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ou son représentant ;
25. ― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
26. ― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
27. ― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
28. ― trois membres désignés par le ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2007 : art. 5