Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1194 du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019770469
Texte parentLEGITEXT000019770457
Référencearticle 2 du décret n°2008-1194 du 17 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « du présent décret », sont ajoutés les mots : «, ou ne sera pas en mesure de présenter, lorsqu'il ne procède pas à un contrôle journalier, les déclarations mentionnées au 1° de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-491 du 4 juin 1992 : art. 2
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