Article 1 LEGIARTI000019770465
A modifié :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2008
NatureDécret
Signé le17 novembre 2008
Publié le19 novembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEC0819888D
IdentifiantLEGITEXT000019770457
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques ;
Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 17 avril 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019770469
A modifié :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019770467
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019770463
1. Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont :
2. Attention :
3. Ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° C ;
4. Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ;
5. Ne pas laisser les enfants manipuler les machines ;
6. Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ;
7. Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation - art. L221-3 (V)
Code pénal - art. R610-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2008).