1. Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.
Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1197 du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019774595
Texte parentLEGITEXT000019774579
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