Article 1 LEGIARTI000019774811
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 1988 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2008
Publié le20 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC0824479A
IdentifiantLEGITEXT000019774806
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public, modifié par le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 2 octobre 2008 ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019774813
1. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2008.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA3
Code du patrimoine. - art. L211-2-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2008).