Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :
3. a) Le président et le vice-président ;
4. b) Dix-neuf membres de droit :
5. ― le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ;
6. ― un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
7. ― le directeur des Archives de France ou son représentant ;
8. ― le chef de l'inspection générale de la direction des Archives de France ou son représentant ;
9. ― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
10. ― le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
11. ― le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
12. ― le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
13. ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
14. ― le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
15. ― le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
16. ― le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
17. ― le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
18. ― le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
19. ― le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
20. ― le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
21. ― le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;
22. ― le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;
23. c) Treize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;
24. d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
25. Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
26. ― les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des Archives de France, ainsi que les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer, Archives nationales du monde du travail ;
27. ― toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.
28. Les membres mentionnés aux a et c sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 1988 : art. 3