Arrêté du 27 décembre 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1994.

TexteArrêté du 27 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000019777765

Texte parentLEGITEXT000019777762

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 décembre 1993 (version du 5 janvier 1994)Légifrance →

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois	Nombre de points par emploi
Directeur de maisons de retraite	A	3	20
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières	A	11	20
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central	A	3	20
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire	B	2	10
Emploi afférent à la gestion des marchés	B	1	10
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants	B	2	10
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques	B	2	10

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