Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 (version du 24 juillet 1991)Légifrance →
1. La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :
Corps et grades
Nombre de représentants
Personnel
Administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur de recherche
Hors classe
1
1
1re classe
2
2
5
5
2e classe
2
2
Ingénieur d'études
Hors classe
1
1
1re classe
2
2
5
5
2e classe
2
2
Technicien de recherche
Classe exceptionnelle
2
2
Classe supérieure
2
2
6
6
Classe normale
2
2
Aller plus loin
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