Arrêté du 23 octobre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteArrêté du 23 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000019799567
Texte parentLEGITEXT000019799439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé :

2. -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ;

3. -les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ;

4. -les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

5. -les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ;

6. -les chefs de travaux des instituts nationaux des sciences appliquées ;

7. -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

8. -les chefs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

9. -les attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019799567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.