Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée parle décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 LEGIARTI000019799567

1. Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé :

2. -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ;

3. -les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ;

4. -les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

5. -les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ;

6. -les chefs de travaux des instituts nationaux des sciences appliquées ;

7. -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

8. -les chefs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

9. -les attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Article 2 LEGIARTI000019799568

1. Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou à l'Institut national de recherche pédagogique.

Article 3 LEGIARTI000019799569

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.