Arrêté du 23 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteArrêté du 23 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000019799568

Texte parentLEGITEXT000019799439

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou à l'Institut national de recherche pédagogique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.