Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1992.

TexteArrêté du 9 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019800955

Texte parentLEGITEXT000019800952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 13 septembre 1992)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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