Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

TexteArrêté du 9 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000020212340

Texte parentLEGITEXT000019800952

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois	Nombre de points par emploi
Chefs de services économiques dans les :	B	54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997	10
- directions régionales des affaires maritimes ;
- directions des services régionaux des affaires maritimes ;
- directions départementales des affaires maritimes ;
- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale
Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes	B	40 agents à compter du 1er septembre 1997	10
Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques	B	4 agents à compter du 1er août 1990	10
Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels	B	57 agents à compter du 1er août 1991	10

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