Arrêté du 8 septembre 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

TexteArrêté du 8 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000035974055
Texte parentLEGITEXT000019800957
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 8 septembre 1992 (version du 1er décembre 2017)Légifrance →

1. 1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel y compris SGAP)

A ou B

53

53

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A ou B

101

103

20

20

Politique de la ville

A ou B

13

13

20

20

2. 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Agents chargés de la gestion du budget de la juridiction

B ou C

8

9

15

15

3. 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel

A ou B

3

3

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A

4

4

20

20

Délégué à Saint-Pierre et Miquelon

C

1

10

Surveillante de standard

C

1

10

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