1. Pour chacune des fonctions définies par le décret du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.
TexteArrêté du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000019800997
Texte parentLEGITEXT000019800992
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