Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000019800996
Texte parentLEGITEXT000019800992
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 1er avril 1992)Légifrance →

1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES

Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Nombre de postes éligibles

Montant (points majorés)

Date d'effet

Exercice de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques

Emploi administratif du niveau de la catégorie C

1

15

1er août 1990

1

15

1er août 1991

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