1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Arrêté du 5 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2008.
TexteArrêté du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000019802558
Texte parentLEGITEXT000019802562
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