DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|---|
Directeur des ressources humaines | A | 1 |
Directeur de la prospective et des finances | A | 1 |
Directeur de l'accueil et de la sécurité | A | 1 |
Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux | A | 1 |
Arrêté du 5 janvier 2004 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2008.
TexteArrêté du 5 janvier 2004
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019802556
Texte parentLEGITEXT000019802562
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