Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles R. 3163-1, R. 3164-3, R. 4313-17, R. 4313-72, R. 4314-2, R. 4411-1, R. 4411-13 et R. 4411-83 du code du travail, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».

2. II.-Aux articles R. 4313-79, R. 4614-7 et R. 4534-156 du même code, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».

3. III.-Les articles R. 717-75 à R. 717-82 du code rural sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail Art. R3163-1, Art. R3164-3, Art. R4313-17, Art. R4314-2, Art. R4411-1, Art. R4411-83, Art. R4313-72, Art. R4313-79, Art. R4614-7, Art. R4534-156

A abrogé :

• Code rural : art. R717-75, art. R717-76, art. R717-77, art. R717-78, art. R717-79, art. R717-80, art. R717-81, art. R717-82
  Divisions : Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture