1. Les examens professionnels mentionnés au II de l'article 1er sont organisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 5, du 2° de l'article 7, du 2° de l'article 9 et du 2° de l'article 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et portent sur le programme relatif à chacune des qualifications annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteArrêté du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019817589
Texte parentLEGITEXT000019817579
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