Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1220 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019817644
Texte parentLEGITEXT000019817641
Référencearticle 1 du décret n°2008-1220 du 25 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 119 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » ;
3. 2° Les mots : « le mari » sont remplacés par les mots : « l'agent tributaire du présent décret » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 : art. 119
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